CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

MENTION LÉGALE

Lisez attentivement les conditions d’utilisation suivantes concernant notre site web.

Si vous parcourez ce site web et si vous l’utilisez, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation suivantes ; en cas de non respect, vous serez tenu pour légalement responsable. Ces conditions, ainsi que notre politique de préservation des données  à caractère personnel, régissent la relation entre Trad&Go et vous en ce qui concerne ce site web. Si vous n’êtes pas  d’accord avec les conditions d’utilisation suivantes, nous vous invitons à abandonner immédiatement ce site web.

Les termes « Trad&Go », « Tradandgo », « la Société », « notre » ou bien « nous », font référence au propriétaire de ce site web, dont le siège social:

Tradandgo S.L.
CIF.- B90039835
C/ Finlandia nº 2-E 7º
41018 – Séville
Espagne

Inscrite au Registre du Commerce de Séville, Tome 18090, Livre 0, Folio 166, Section 8, Feuille M-312881, Inscription 1

Le terme « vous » fait référence à l’usager ou lecteur de notre site web.

L’accès au site web est gratuit sauf pour ce qui correspond au coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fournies par votre fournisseur d’accès à Internet. Les services de traduction présentés par la Société de manière générale ont un prix qui est signalé dans l’offre commerciale correspondante ; en aucun cas il vous en seront offerts ou presentés à travers le service du site web.

L’utilisation du site web et la lecture des conditions générales exposées ci-dessous, impliquent pour l’usager leur acceptation pleine et expresse, ainsi que la reconnaissance de sa responsabilité pleine en cas de non respect total ou partiel des clauses générales et particulières affichées et des actions légales et/ou judiciaires qui pourraient découler d’une éventuelle infraction.

De ce fait, l’usager doit lire toutes les dispositions présentées ci-dessous, ainsi que les modifications successives des conditions générales, particulières ou spécifiques d’utilisation, qui lui seront applicables et qu’il pourra vérifier en accédant sur le site web.

Les présentes conditions générales d’utilisation, n’excluent pas la possibilité que certains services du site web, par ses caractéristiques particulières, soient soumis à des conditions particulières d’utilisation, lesquelles, en tout cas, pourront toujours être vérifiées par l’utilisateur avant leur activation.

 

SECTION I.- PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site web, ceux-ci étant –à simple titre énonciatif- les textes, les images photographiques, les illustrations, les tableaux graphiques, les icônes, la technologie, le software, les liens et autres contenus audiovisuels ou simplement sonores, ainsi que le graphisme et le code source du site web (désormais, les « Contenus »), appartiennent en tant que propriété intellectuelle à Trad&Go ou à des tiers fournisseurs de Trad&Go. Les droits d’exploitation qui leur en sont reconnus par la législation en vigueur ne pourront faire l’objet d’une cession à l’Usager, sauf pour ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du site web.

Les marques, les dénominations commerciales ou les signes distinctifs dans le site web appartiennent à Trad&Go ou à des tiers fournisseurs professionnels de Trad&Go. L’accès au site web n’attribue aucun droit sur lesdites marques, dénominations commerciales et/ou signes distinctifs.

Le contenu de ce site web ne peut être diffusé, présenté, projeté, utilisé pour l’élaboration de produits dérivés, modifié, transmis, réutilisé, utilisé pour rédiger des rapports, téléchargé sur Internet, publié voire utilisé à des fins publics ou commerciaux sans le consentement exprès et par écrit de la Société.

 

SECTION II.- COMUNICATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL ET INAPPROPRIÉ

Quand l’Usager prendra connaissance que les sites webs référencés sur le Site Web de Trad&Go contiennent ou redirigent vers des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, infamants, violents ou contraires à la morale publique, il sera prié de prendre contact avec Trad&Go, tout en spécifiant les informations suivantes :

  • Données personnelles de l’expéditeur : Nom, Prénom, Adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Description des faits qui seraient à la base du caractère illicite ou inapproprié dans le site référencé ;
  • Dans le cas d’une violation de droits, tes que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit lésé si celui-ci est autre que l’expéditeur. En outre, l’expéditeur devra apporter une preuve sur laquelle fonder la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, le droit de représentation pour agir au nom du titulaire que celui-ci est une personne différente de l’expéditeur ;
  • Déclaration écrite que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

La réception de la part de Trad&Go de la communication prévue dans cette clause n’implique pas, tel qu’exprimé dans la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus signalés par le communiquant.

 

SECTION III.- SERVICES ET ACTIVITÉS

Trad&Go, à travers son site web www.tradandgo.fr ou www.tradandgo.be , offre les contenus, les services, les prestations et les activités suivants : “traduction, documentation multilingue, et toute autre action publicitaire ”

Trad&Go se réserve le droit, en fonction du développement et de l’évolution de la Société et du secteur économique, d’élargir son site web à l’aide de nouveaux services, activités ou contenus, afin d’améliorer les prestations et la qualité du service offert. En contrepartie, Trad&Go se réserve également le droit d’annuler, de modifier, de remplacer, voire de restreindre, les contenus, les services ou les activités, de manière expresse et sans préavis à l’égard des usagers.

 

SECTION IV.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB. ACCEPTATION ET RESPONSABILITÉ DE L’USAGER

a.- De la condition d’usager : Sera considéré Usager toute personne physique ou morale qui accède au site web pour observer, apercevoir, enquêter, chercher ou consulter son contenu ou pour repérer ou prendre note d’une information.

Pour accéder au site web, rechercher ou lire son contenu, aucun enregistrement exprès ou acceptation ne seront nécessaires, et l’usager ne devra pas communiquer ses données à caractère personnel.

b.- De l’utilisation du site web : L’Usager est tenu de reconnaître et d’accepter que l’utilisation des contenus, de l’information relative aux données à caractère personnel qui s’y trouvent déjà, et/ou les services offerts par le Site web tombe sous sa responsabilité entière et exclusive.

L’Usager s’engage à utiliser le site web et les services de conformité avec la loi, les conditions générales, les conditions particulières de certains services et autres mentions légales qui lui seront communiquées de manière expresse.

Également, l’Usager s’engage à ne pas employer les services et les contenus pour mener des activités illicites ou constitutives d’un délit, ou qui enfreindront les droits des tiers et/ou les normes du système juridique.

L’Usager s’engage à ne pas introduire ou diffuser dans le site web quelconque virus ou software nuisible ou susceptible de produire un endommagement dans les systèmes informatiques de Trad&Go, de tiers, d’autres utilisateurs. De même, il s’engage à ne pas introduire d’hyperliens qui permettent l’accès aux pages du site web et à ses services sans le consentement préalablement exigé.

L’Usager s’engage à ne réaliser aucune action qui nuise la réputation de Trad&Go ou de tiers.

c.- De l’utilisation du matériel : La Société vous autorise à l’affichage et au téléchargement d’une seule copie du matériel inclus dans le présent site web et ce, uniquement, pour un usage personnel et sans but commercial. Le contenu du présent site web, tel que textes, graphiques, logotypes, images et tout autre matériel (« Matériel ») est protégé par les lois du copyright espagnoles et internationales. L’utilisation sans autorisation du Matériel peut signifier une infraction de la loi relative au copyright, les marques commerciales et autres lois.

Lors de chaque copie du Matériel, l’Usager devra conserver toutes les mentions relatives au copyright et à la propriété déjà présentes dans le Matériel original.

Il est strictement interdit de vendre ou de modifier le Matériel, ainsi que de le reproduire, l’afficher, le transmettre, le présenter au public, le distribuer ou le soumettre à tout autre utilisation ou propos commercial ou public. Également, il est interdit d’utiliser le Matériel dans un autre site web ou environnement informatique en réseau, avec indépendance du but auquel il sera consacré.

d.- De l’acceptation par l’Usager : Par la simple utilisation du site web et la lecture des conditions générales et, le cas échéant, des particulières, l’Usager s’engage à accepter sans réserve toutes les conditions, assumant ainsi sa responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, négligente, fautive ou dolosive du site web et de ses contenus, et assume les conséquences et les responsabilités face à toute action légale ou judiciaire interposée en réaction à sa conduite.

e.- Du formulaire de saisie des données : Sans préjudice des dispositions de la SECTION VII des Mentions Légales présentes, ainsi que des dispositions de protection des données à caractère personnel dans le Site web applicables à chaque moment, l’utilisation de certains services ou demandes adressées à Trad&Go sont soumis à un enregistrement des données de l’Usager.

Toute information facilitée par l’Usager à travers les formulaires du Site web devra être vérace à tous effets. En conséquence, l’Usager garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communiquera, tout en actualisant cette information communiquée à Trad&Go, de sorte que celle-ci réponde, à tout moment, à la situation réelle de l’Usager. L’Usager sera toujours tenu responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il effectuera et des préjudices portés à Trad&Go ou à des tiers pour cette information fausse ou inexacte.

f.- De l’introduction de liens dans le Site web : L’internaute qui prétende introduire des liens depuis ses propres pages web pointant vers le Site web devra respecter les conditions qui s’expriment ci-dessous sans que leur méconnaissance évite ses responsabilités dérivées de la Loi :

Ces hyperliens ne feront référence que à la page d’accueil (aussi appelée « Home Page » ou « Inicio ») du Site web, et ne pourront pas la reproduire sous aucun format (Liens internes, copie des textes, graphiques, etc.).

Il est dans tous les cas interdit, en accord avec la législation applicable en vigueur à chaque moment, d’établir des frames ou cadres dans n’importe quel format qui engloberaient le Site web ou permettraient l’affichage des Contenus à travers des URL différentes de celles du Site web et, dans tous les cas, lorsque les Contenus seront affichés ensemble avec des contenus d’un autre site web quand cela sera susceptible de mener à erreur, confusion ou duperie chez les utilisateurs sur l’origine véritable du service ou des Contenus; quand cela représente une action de comparaison ou d’imitation déloyale; quand cela serve à bénéficier de la réputation de la marque et du prestige de Trad&Go; ou quand cela soit défendu par la loi en vigueur.

Il est également défendu d’émettre quelconque manifestation fausse, inexacte ou incorrecte à l’encontre de Trad&Go, ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité de ses services depuis la page du site web qui introduit un lien vers le Site web.

En aucun cas, la page qui affiche un lien vers le Site web n’affirmera que Trad&Go a donné son consentement à l’insertion du lien, ou bien que Trad&Go sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’éditeur du lien.

Il est interdit d’utiliser les marques dénominatives, graphiques ou mixtes ou tout autre signe distinctif de Trad&Go dans las page qui publie le lien, sauf dans les cas autorisés par la loi ou d’une autorisation expresse de la part de Trad&Go, et ce tant que cette autorisation respecte l’accord pour la publication d’un lien direct au Site web dans les termes prévus dans cette clause.

Tout page qui établira un lien vers le Site web devra respecter la loi, n’impliquant en aucun cas une disposition ou un référencement vers des contenus propres ou de tiers qui soient illicites, nuisibles ou contraires à la morale et les mœurs publics; qui poussent ou puissent pousser l’Usager vers l’idée fausse que Trad&Go souscrit, soutient, adhère ou épaule sous n’importe quelle forme, les idées, les manifestations ou les expressions licites ou illicites de l’éditeur du lien; qui soient inappropriés ou non pertinentes au regard de l’activité de Trad&Go en relation au lieu, aux contenus et aux sujets traités dans la page web de l’éditeur du lien.

 

SECTION V RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ POUR LE FONCTIONNEMENT ET LE CONTENU DU SITE WEB

a.-Du fonctionnement et de la disponibilité du service : Trad&Go ne se porte pas responsable pour les pannes dans le fonctionnement du Site web, de même que pour l’interruption, les retards, la lenteur, les pertes de connexion ou les déconnexions vis-à-vis des communications et de la transmission des messages. Trad&Go ne se porte pas garant pour le fonctionnement et le caractère opérationnel sans interruptions du Site web

b.- De la responsabilité dans les Contenus : Le matériel pourrait éventuellement être imprécis ou présenter des erreurs de frappe. La Société ne se responsabilise pas de la précision, la fiabilité, la complétion ou la validité du Site web ou du matériel. Vous êtes le responsable de l’utilisation du Site web et de son matériel.

De façon régulière, le site met en place des modifications, or celles-ci pourront être effectuées autant de fois que la Société le souhaitera. Trad&Go, ne garantit pas la qualité, l’exactitude, le caractère idoine, l’exhaustivité ou la fiabilité des données, des softwares, des informations ou des opinions qui circulent dans le Site web, quelque soit leur origine.

c.- De la responsabilité vis à vis des tiers : Trad&Go no se porte pas responsable des décisions prises à partir de l’information fournie sur le Site web, ni des dommages et intérêts produits à l’encontre de l’Usager ou de tiers comme conséquence des actions menées par des tiers étrangers au système, lesquels, brisant les mesures de sécurité, développeraient des actions contre les usagers, tel que l’envoi de virus informatiques, la publicité massive ou le spam, les e-mails à caractère commercial, l’interruption du service et l’accès aux messages.

d.- De la responsabilité des dommages causés à l’Usagerr : Trad&Go ne se porte pas responsable, ni de manière indirecte ni subsidiaire, des dommages de toute sorte causés à l’Usager à cause d’erreurs ou pannes dans l’accès au Site web et aux connexions, des transmissions, de l’interruption du service sans motif juste, voire à cause d’intrusions, de virus informatiques, d’envois massifs de publicité ou lorsque les causes mentionnées sont dues à des situations indépendantes au fonctionnement du Site web, tel que des défauts dans l’ordinateur de l’Usager, des défectuosités de connexion, des virus internes à l’ordinateur de l’Usager, à la lenteur et les problèmes  dans les communications entre l’Usager et les fournisseurs d’accès Internet ou téléphone, ou en cas de force majeure. Si l’utilisation du Site web ou de son matériel provoque le besoin de réparer ou de remplacer l’ordinateur ou les des données, la Société ne se porte pas responsable des coûts qui en dériveraient.

e.- De la responsabilité des contenus et des services référencés par un lien à travers le Site web : Trad&Go fera de son mieux pour que l’information affichée sur le Site web soit correcte et complète ; en revanche, Trad&Go ne se porte ni garant ni responsable de la pertinence, la correction et la complétion de l’information. Le service d’accès au Site web inclut des mécanismes techniques de référencement, des directoires voire des outils de recherche qui permettent à l’Usager d’accéder à d’autres pages ou sites web sur Internet (désormais, ‘Sites référencés’). Dans ces cas, Trad&Go agit en tant que fournisseur intermédiaire de services conformément à l’article 17 de la Loi espagnole 34/2002, du 12 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), de sorte que la Société n’est responsable que des contenus et des services fournis dans les Sites référencés que dans la mesure où elle serait consciente de leur caractère illicite et ne procède pas diligemment à la suspension du lien. Quand l’Usager considère qu’il existe un Site référencé qui héberge des contenus illicites ou inappropriés, il sera prié de le communiquer à Trad&Go, sans que pour autant cette communication force à la suspension du lien.

En aucun cas, l’existence de Sites référencés ne présupposera l’existence d’un accord avec les responsables ou les titulaires de ces Sites référencés, ni même une recommandation, une promotion ou une identification de Trad&Go avec les manifestations, les contenus ou les services qui y sont offerts.

Trad&Go ne reconnaît pas les contenus et les services des Sites référencés, et n’est donc pas responsable pour les dommages causés par le caractère illicite, la qualité, l’absence d’actualisation, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou des services des Sites référencés, pas même de tout autre dommage qui ne soit pas directement attribuable à Trad&Go.

 

SECCIÓN VI MODIFICATIONS, SUSPENSION ET CLÔTURE DU SERVICE

a.- Des modifications : Trad&Go se réserve le droit d’effectuer à tout moment les modifications que la Société considère nécessaires dans le Site web, par le biais de réorganisations, suppressions ou ajouts de contenus. Lesdites modifications seront entamées de manière unilatérale et sans préavis. Concernant les conditions générales et particulières, Trad&Go se réserve le droit de les modifier, les altérer et/ou les développer à l’aide de nouvelles clauses, en fonction de ses nouvelles activités commerciales ou des nouvelles lois et normes auxquelles s’adapter. Ces modifications ne seront obligatoires qu’à partir de leur entrée en vigueur, et ne seront applicables  à l’Usager qu’à partir de son nouvel accès au Site web.

b.- De la suspension du service : Trad&Go se réserve le droit de suspendre le service de manière unilatérale et sans préavis, voire de refuser l’accès au Site web temporairement ou indéfiniment, è tous les usagers qui ne respecteront pas ces conditions générales ou particulières, ou bien réalise des actions illégales, illicites ou contraires à la loi, à l’ordre public ou les mœurs.

c.- En cas de clôture unilatérale du service ou de cessation obligatoire du Site web, Trad&Go vous informera au préalable des causes de cette décision et de ses motifs. Dans ces cas, Trad&Go s’engage à garder l’information stockée dans son serveur pendant 10 jours naturels, ce après quoi la Société disposera leur élimination sans que pour cela aucune responsabilité ne puisse lui être attribuée.

 

SECTION VII POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a.- Trad&Go fait savoir aux usagers de ce Site web que la Société pourra éventuellement créer un fichier automatique qui contienne les données à caractère personnel communiquées par les usagers pour leur utilisation du Site web en respect stricte des lois concernant la protection des données à caractère personnel.

b.- En vue de l’application de la Loi Organique espagnole 15/99, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, Trad&Go informe que les données à caractère personnel seront compilées et classées dans un fichier de données sous la responsabilité de la Gérance de Trad&Go.

c.- Les usagers pourront exercer, à n’importe quel moment, leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de ses données recueillies et classées. L’exercice de ce droit devra être entamé par communication écrite adressée à Trad&Go, c/ Finlandia nº 2.-Pt E, ou bien à tradandgo@tradandgo.com. L’exercice de ce droit ne touchera point l’accès au Site web ni, le cas échéant, la condition d’abonné de l’usager.

d.- En communiquant leurs données à caractère personnel à Trad&Go, les utilisateurs déclarent accepter pleinement et sans réserve le traitement desdites données par Trad&Go.

e.- Trad&Go s’engage à respecter l’obligation de maintenir le secret concernant les données à caractère personnel qui feront l’objet du traitement, et déclare son intention de mettre en marche les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, évitant ainsi leur altération, perte, ou tout traitement ou accès non autorisé, tenant compte des avancées technologique actuelles, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, que ces risques proviennent de l’action humane ou de l’environnement physique ou naturel.

f.- L’atteinte contre les prescriptions des présentes conditions générales d’utilisation quant à la protection des données à caractère personnel et, en général, en relation à l’objet de la Loi Organique espagnole 5/1999, de la Protection des Données à Caractère Personnel, et du Décret Royal 1720/2007, qui approuve la Régulation de développement de ladite Loi Organique, donnera lieu à la présentation de la plainte correspondante devant l’Agence Espagnole de Protection des Données, ainsi qu’au lancement des procédures pertinentes si les responsables de l’infraction appartiennent à Trad&Go.

 

SECTION VIII LÉGISLATION APPLICABLE – CLAUSE D’EXCLUSION

Toute question relative au Site web sera soumise aux las Loi espagnoles et à la compétence des juges et des tribunaux établis dans le territoire espagnol.

Indépendamment qu’une ou plusieurs dispositions parmi ces conditions d’utilisation soit ou deviennent non valides en partie ou totalement, le reste des dispositions conservera sa validité. Toute disposition non valide sera tenue pour remplacée par une disposition valide qui respecte, dans les frontières de la légalité, les effets économiques proposés par la disposition devenue non valide.

 

SECTION IX DÉCLARATIONS ET PROCÉDURES

Trad&Go se réserve le droit de s’adresser à l’Utilisateur via la communication postale à son adresse personnelle, le courrier électronique, le téléphone, ou tout autre moyen de diffusion publique quand cette information ait été mise en connaissance de Trad&Go par les moyens licites prévus.

En ce sens, toutes les communications effectuées par Trad&Go à l’adresse de l’Utilisateur seront tenues pour valides quand elles se matérialisent en utilisant les moyens décris ci-dessus.

Toute déclaration ou communication adressée à Trad&Go de la part de l’Utilisateur sera tenue pour efficace, à tous les effets, quand elles s’adresseront à Trad&Go par les deux voies suivantes :

  • Envoi par courrier postal à l’adresse : C/Finlandia nº 2, E 7ºC.- 41012 Séville- Espagne.
  • Envoi par courrier électronique à l’adresse : tradandgo@tradandgo.com

 

SECTION X GOOGLE ANALYTICS

Ce site web utilise les services de Google Analytics, un fournisseur d’analyses statistiques appartenant à Google Inc. (« Google”). Google Analytics utilise « cookies”, c’est à dire des témoins de connexion situés dans le disque dur et qui permettent d’analyser l’utilisation du Site web en question.

L’information concernant votre utilisation du Site web recueillie grâce au cookie (qui comprend votre adresse IP) sera transmise à un des serveurs de Google dans les États-Unis, où elle sera stockée.  Google emploiera cette information pour évaluer votre utilisation du Site web et rédiger des rapports sur les activités du Site web pour son opérateur. En outre, Google utilisera l’information pour offrir d’autres services concernant l’utilisation du Site web et d’Internet en général.

Google pourra transmettre cette information à des tiers lorsque la législation en vigueur l’exige, ou bien quand des tiers gèreront l’information pour compte de Google. En aucun cas, Google mettra en relation votre adresse IP avec d’autres données stockées par Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en modifiant les configurations respectives de vos navigateurs web ; cependant, nous vous informons que cette modification pourrait entraîner des dysfonctionnements du Site web pendant votre présence dans le Site web. En utilisant ce Site web, vous acceptez que Google utilise les données recueillies sur votre visite de la manière et dans le but décrits ci-dessus.